Demande de certificat d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis Traveller
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2016.11.93]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de certificat d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis Traveller
La demande de certification d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis Traveller ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 11/11/2016.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 26/11/2016.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Traveller - Résumé DDS (PDF - 695.37 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :