Modèle de colis « TNF-XI »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2021.01.06]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TNF-XI »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TNF-XI » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 16 février 2021.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 02 mars 2021.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
DOS-19-022728-005-2.0 (Chapter 00-1) -sans nom (PDF - 391.17 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :