Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 XLH »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2017.05.045]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 XLH »
Le dossier de sûreté présenté par la société Areva TN en appui de sa demande de prorogation du certificat d’agrément du modèle de colis TN 24 XLH est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 17/05/2017.
Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site internet de l’ASN jusqu’à la date de 31/05/2017.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
TN 24 XLH - Résumé du dossier de sûreté (PDF - 998 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :