Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « MX6 »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.05.34]
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « MX6 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 13 mai 2022.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 28 mai 2022.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
DOS modèle de colis MX6 (PDF - 1.25 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :