Modèle de colis LR 144
Commissariat à l'énergie atomique
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2021.06.26]
Modalités de la procédure de participation du public
portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis LR 144
La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis LR 144 ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 21 juin 2021.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 04 juillet 2021.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
CEA-LR144_Demande Prorogation 2020-Dossier public_GAET-DSS-000004-Ind01 ... (PDF - 1002.43 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :