Réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE), dans les installations dénommée "usine UP3-A" et "usine UP2-800"

Depuis 2004, AREVA NC est autorisé par les arrêtés des 16 janvier 2004, à recevoir, décharger, entreposer et traiter dans les installations nucléaires de base (INB) n° 117 (usine UP2-800) et n° 116 (usine UP3-A) de l’établissement de La Hague, des combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE) dont les caractéristiques sont les suivantes :

• taux de combustion inférieur ou égal à 60 GWj/t ;
• teneur moyenne en isotope 235 de l’uranium avant irradiation inférieure ou égale à 4,5 %.

En 2014, l’exploitant à déposé auprès de l’ASN, un dossier visant à recevoir, décharger, entreposer et traiter des combustibles à base d’UNE en provenance de réacteurs français dont les caractéristiques sont différentes de celles mentionnées ci-dessus et autorisées par les arrêtés des 16 janvier 2004 :

• taux de combustion inférieur ou égal à 62 GWj/t ;
• teneur moyenne en isotope 235 de l’uranium avant irradiation inférieure ou égale à 4,55 %.

Après examen du dossier transmis en 2014 par l’exploitant à l’appui de sa demande, l’ASN estime que les dispositions de sûreté mises en œuvre pour l’extension du domaine de fonctionnement des usines UP3-A et UP2-800 pour les combustibles à base d’UNE sont satisfaisantes.

Aussi, l’ASN projette de donner son accord pour la réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement sur l’établissement de La Hague des combustibles à base d’UNE dont les caractéristiques sont celles présentées dans le dossier de l’exploitant déposé en 2014. Le projet de décision mis à la consultation du public soumet le traitement effectif de ces combustibles à l’accord préalable de l’ASN et modifie également un erreur matérielle figurant dans la décision n°2014-DC-0427 de l’ASN du 24 avril 2014.