Dossier de demande d’octroi de conditions particulières d’application du titre III du décret du 13 décembre 1999 à un ESPN de l’INB n°116 – AREVA NC, La Hague (Manche)

Cette consultation du public pendant 15 jours visant à  permettre à AREVA d'obtenir une dérogation au respect des nouvelles réglementations concernant le dossier de l'évaporateur 4120-22 de l'atelier T2de l'INB 116 de son établissement de la Hague est inacceptable.Elle est la suite de l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaire, publié le 3/1/2016, en pleine trêve des confiseurs, qui permet aux fabricants d'équipement sous pression nucléaire de pouvoir déroger à leurs obligations essentielles de sécurité, réglementaires et légales.

C'est pourquoi, les associations "Notre affaire à tous" et le CRILAN ont déposé dès le 3 janvier 2016 un recours en annulation devant le Conseil d'Etat de ce décret scélérat.Il y va, non seulement du respect de l'Etat de Droit qui s'impose à tous, à l'Etat lui-même comme à chaque individu, mais aussi de la protection des travailleurs et des populations aux effets des faibles ou fortes doses de radioactivité sur la santé.

Didier ANGER-CRILAN

Cette consultation du public pendant 15 jours visant à  permettre à AREVA d'obtenir une dérogation au respect des nouvelles réglementations concernant le dossier de l'évaporateur 4120-22 de l'atelier T2de l'INB 116 de son établissement de la Hague est inacceptable.Elle est la suite de l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaire, publié le 3/1/2016, en pleine trêve des confiseurs, qui permet aux fabricants d'équipement sous pression nucléaire de pouvoir déroger à leurs obligations essentielles de sécurité, réglementaires et légales.

C'est pourquoi, les associations "Notre affaire à tous" et le CRILAN ont déposé dès le 3 janvier 2016 un recours en annulation devant le Conseil d'Etat de ce décret scélérat.Il y va, non seulement du respect de l'Etat de Droit qui s'impose à tous, à l'Etat lui-même comme à chaque individu, mais aussi de la protection des travailleurs et des populations aux effets des faibles ou fortes doses de radioactivité sur la santé.

Didier ANGER-CRILAN

Cette consultation du public pendant 15 jours visant à  permettre à AREVA d'obtenir une dérogation au respect des nouvelles réglementations concernant le dossier de l'évaporateur 4120-22 de l'atelier T2de l'INB 116 de son établissement de la Hague est inacceptable.Elle est la suite de l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaire, publié le 3/1/2016, en pleine trêve des confiseurs, qui permet aux fabricants d'équipement sous pression nucléaire de pouvoir déroger à leurs obligations essentielles de sécurité, réglementaires et légales.

C'est pourquoi, les associations "Notre affaire à tous" et le CRILAN ont déposé dès le 3 janvier 2016 un recours en annulation devant le Conseil d'Etat de ce décret scélérat.Il y va, non seulement du respect de l'Etat de Droit qui s'impose à tous, à l'Etat lui-même comme à chaque individu, mais aussi de la protection des travailleurs et des populations aux effets des faibles ou fortes doses de radioactivité sur la santé.

Didier ANGER-CRILAN