Prescriptions relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 113 – GANIL à Caen (Calvados)

Consultation du 08/04/2015 au 24/04/2015

Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL) Accélérateur de particules

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-04-42]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décisions de l’ASN relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL à Caen (Calvados)

 Les projets de décisions de l’ASN relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le GIE GANIL à Caen (Calvados), sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 9 au 24 avril 2015.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 24 avril 2015.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 24/09/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0516 de l’ASN du 7 juillet 2015

Décision n° 2015-DC-0516 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d’eau, de transfert et de rejet des effluents liquides et de rejet des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

Publié le 24/09/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0515 de l’ASN du 7 juillet 2015

Décision n° 2015-DC-0515 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados