Prescriptions relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 113 – GANIL à Caen (Calvados)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-04-42]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décisions de l’ASN relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL à Caen (Calvados)
Les projets de décisions de l’ASN relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le GIE GANIL à Caen (Calvados), sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 9 au 24 avril 2015.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 24 avril 2015.
Documents à consulter
Projets de décision
Projet de décision de l’ASN fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL.pdf (PDF - 243.57 ko)Documents associés à la consultation
Projet de décision de l’ASN fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d’eau, de transfert et de rejet des effluents liquides et de rejet des effluents gazeux de GANIL (PDF - 234.26 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :