Projet de décision de l’ASN CODEP-DRC-2020-015145 portant dérogation à la décision relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (INB) pour l’INB n° 116 exploitée par Orano Cycle sur le site de la Hague

L’installation nucléaire de base (INB) n^o 116, dénommée usuellement « usine UP3-A », a pour activité principale le traitement des combustibles usés issus des réacteurs nucléaires actuels. Cette installation, exploitée par Orano Cycle, est située sur le site de La Hague, dans le département de La Manche (50).

Orano Cycle a déposé auprès de l’administration un dossier de demande de modification substantielle de l’INB n^o 116 afin de permettre le traitement des combustibles à eau lourde et de combustibles ayant une teneur en ²³⁵U supérieures à celles qui sont actuellement autorisées.

La décision de l’ASN du 17 novembre 2015, qui précise les éléments requis dans les rapports de sûreté des installations nucléaires de base, entre normalement en application à l’occasion de la première demande de modification substantielle déposée par une INB.

Au vu de la complexité de l’INB n^o 116, la mise à jour complète du rapport de sûreté de l’INB n^o  116 n’apparaissait pas possible à Orano dans les délais associés au dépôt du dossier de demande de modification substantielle évoqué précédemment. Les annexes du rapport correspondant aux ateliers impactés par cette modification substantielle ont bien été fournies dans un format conforme aux dispositions de la décision. En conséquence, Orano Cycle sollicite auprès de l’ASN une dérogation afin de pouvoir fournir ultérieurement les versions mises à jour des annexes manquantes du rapport de sûreté.

Dans cette perspective, Orano Cycle a transmis, en annexe de sa demande de dérogation, un calendrier de transmission de ces annexes manquantes du rapport de sûreté de l’INB n^o 116. Ce calendrier de transmission est cohérent avec celui prescrit par l’ASN dans la décision du 3 mai 2016 modifiée.

Le projet de décision propose donc de donner une suite favorable à cette demande de dérogation.