Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales –Service de médecine nucléaire de l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière (Paris 13ème)

Consultation du 02/04/2014 au 17/04/2014

Centre hospitalier La Pitié-Salpêtrière Paris

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière (Paris 13ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

Le dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement de cette autorisation, avec ajustement des activités autorisées en fonction des radionucléides.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-04-40]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales –Service de médecine nucléaire de l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière (Paris 13ème)

Le dossier de demande de renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du service de médecine nucléaire de l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière (Paris 13ème) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 03 au 17 avril 2014.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15 :

  • Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème) ;
  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 17 avril 2014