Groupe Hospitalier Le Raincy – Montfermeil (93 - Montfermeil)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupe Hospitalier Le Raincy – Montfermeil de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne le renouvellement de cette autorisation sans modification des conditions d’exploitation
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.02.20]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Groupe Hospitalier Le Raincy – Montfermeil (93 - Montfermeil)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du Groupe Hospitalier Le Raincy – Montfermeil (93 - Montfermeil) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 23 février 2018.
L’intégralité du dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 01 71 28 44 15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Paris 4ème)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 9 mars 2018.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Plan de gestion effluents déchets contaminés (PDF - 83.5 ko) ANDRA télédéclaration GHI déchets radioactifs (PDF - 43.58 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :