Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 98 exploitée par la société Framatome, située sur la commune de Romans-sur-Isère
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.12.77]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 98 exploitée par Framatome, située sur la commune de Romans-sur-Isère
Le projet de décision de l’ASN relative au réexamen périodique de l'INB no 98 exploitée par Framatome, située dans l’établissement de Romans-sur-Isère, est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours du 6 au 20 janvier 2020.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 20 janvier 2020.
Documents à consulter
En savoir plus
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