Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 98 exploitée par la société Framatome, située sur la commune de Romans-sur-Isère

Consultation du 05/01/2020 au 20/01/2020

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.12.77]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 98 exploitée par Framatome, située sur la commune de Romans-sur-Isère

Le projet de décision de l’ASN relative au réexamen périodique de l'INB no 98 exploitée par Framatome, située dans l’établissement de Romans-sur-Isère, est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours du 6 au 20 janvier 2020.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 20 janvier 2020.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 27/11/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2020-DC-0698 de l’ASN du 27 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0698 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2020 fixant à Framatome des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98 au vu des conclusions de son réexamen périodique.