Projet de décision fixant à la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) des prescriptions relatives à l’INB n°63, dénommée CERCA, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-08-99]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision fixant à la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) des prescriptions relatives à l’INB n°63, dénommée CERCA, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)
Le projet de décision de l’ASN fixant à la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) des prescriptions relatives à l’INB n°63, dénommée CERCA, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée supérieure à un mois : du 14 août au 22 septembre 2014.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 22 septembre 2014.
Documents à consulter
Projets de décision
Décision n°2014-DC-xxxx de l’Autorité de sûreté nucléaire du xxx fixant à la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) des prescriptions relatives à l’INB n°63, dénommée CERCA.pdf (PDF - 8.65 Mo)Documents associés à la consultation
Décision n°2015-DC-0520 de l’ASN du 25 août 2015 (PDF - 648.2 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :
Les contributions des internautes
22/08/2014 16:08
Projet de décision CERCA