Projet de décision relative à l'entreposage et au traitement des combustibles Phénix dans l'établissement de La Hague

Les assemblages combustibles irradiés dans le réacteur à neutrons rapides Phénix (INB n°71) sont composés d’aiguilles fissiles et d’aiguilles fertiles. Les aiguilles fissiles, constituées d’éléments fissiles notamment l’uranium 235 et le plutonium 239, permettent la réaction en chaîne. Les aiguilles fertiles, constituées d’éléments fertiles notamment l’uranium 238, vont se transformer en éléments fissiles sous l’effet de l’irradiation.

Depuis 2008, AREVA NC est autorisé, par décision n° 2008-DC-0115 de l’ASN du 26 septembre 2008, à recevoir et à entreposer dans l’INB n°117 (usine UP2-800) de l’établissement de La Hague, en vue de leur traitement, les aiguilles fissiles des assemblages précités. En 2013, AREVA NC a sollicité l’accord de l’ASN pour la réception et l’entreposage dans l’usine UP2-800 des aiguilles fertiles des assemblages précités.

Après examen du dossier transmis par l’exploitant à l’appui de sa demande, l’ASN estime que les dispositions de sûreté mises en œuvre pour les opérations de réception et d’entreposage des aiguilles fertiles sont satisfaisantes. Néanmoins, considérant que, selon les termes du décret d’autorisation de création, les combustibles irradiés ne peuvent être reçus à La Hague qu’en vue de leur traitement, l’exploitant doit présenter des garanties suffisantes sur le traitement des aiguilles des assemblages précités. AREVA NC a donné de la visibilité à l’ASN sur ce point en présentant un projet de traitement de ces aiguilles dans une nouvelle chaîne industrielle de cisaillage et de dissolution à construire. Par ailleurs, les assemblages combustibles irradiés dans le réacteur Phénix doivent être évacués de cette installation pour ne pas retarder sa mise à l’arrêt définitif et son démantèlement.

Au regard des éléments présentés ci-dessus, l’ASN projette de donner son accord pour la réception et l’entreposage sur l’établissement de La Hague des aiguilles fertiles d’assemblages combustibles irradiés dans le réacteur Phénix.

Le projet de décision mis à la consultation du public prescrit la transmission d’un dossier de demande d’autorisation de traitement des aiguilles fertiles et fissiles d’assemblages combustibles irradiés dans le réacteur Phénix ainsi que les échéances de ce traitement.