Projet de décision relative au démantèlement de l’atelier des matériaux irradiés, exploité par EDF sur le site de Chinon.

L’installation nucléaire de base (INB) 94, dénommée atelier des matériaux irradiés (AMI), est implantée sur le CNPE de Chinon. Les activités d’expertise de combustibles irradiés sont arrêtées depuis 2000 et l’AMI a cessé de fonctionner en 2015. Depuis cet arrêt, l’exploitant a procédé à des opérations préparatoires au démantèlement. L’exploitant a notamment mis en œuvre, de 2015 à 2019, les opérations de vidange et de rinçage des capacités d’entreposage d’effluents liquides et évacué les déchets disposant d’une filière d’élimination.

Le décret prescrivant le démantèlement de cette installation a été publié le 2 mai 2020.

L’analyse du dossier d’EDF a permis à l’ASN d’identifier la nécessité de compléter les dispositions du décret de démantèlement par plusieurs prescriptions techniques.

Le projet de décision, qui fait l’objet de la présente consultation du public, établit ainsi des prescriptions relatives à des dispositions liées au démantèlement. Ces prescriptions portent notamment sur les opérations de démantèlement soumises à l’autorisation de l’ASN, la gestion des compétences et le domaine de fonctionnement de l’installation pendant le démantèlement.