Demande de prorogations d’agrément des modèles de colis « FCC3 » et « FCC4 »

Consultation du 29/06/2021 au 14/07/2021

Orano NPS

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.06.29]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogations d’agrément des modèles de colis « FCC3 » et « FCC4 »

 

Les dossiers de sûreté présentés par la société Orano NPS en appui de sa demande de prorogations des certificats d’agrément des modèles de colis FCC3 et FCC4 sont mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 30 juin 2021.

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site internet de l’ASN jusqu’à la date de 15 juillet 2021.

Documents à consulter