Demande de prorogation d’agrément du GAM 400

Consultation du 11/12/2020 au 25/12/2020

ACTEMIUM

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.12.75]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur la demande de prorogation d’agrément du GAM 400

 

 

Le résumé du dossier de sûreté présenté par ACTEMIUM en appui de sa demande de prorogation d’agrément du GAM 400 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours à compter du 11 décembre 2020

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25 décembre 2020.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

GAM 400_Dossier public (PDF - 138.91 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 01/02/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-003953 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-003953 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 janvier 2021 certifiant que le modèle de colis GAM 400 + CEGEBOX 400, constitué par un projecteur GAM 400 placé dans une coque de transport Cegebox 400, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).