Demande de prorogation d’agrément du GAM 400
ACTEMIUM
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.12.75]
Modalités de la procédure de participation du public
portant sur la demande de prorogation d’agrément du GAM 400
Le résumé du dossier de sûreté présenté par ACTEMIUM en appui de sa demande de prorogation d’agrément du GAM 400 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours à compter du 11 décembre 2020
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25 décembre 2020.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
GAM 400_Dossier public (PDF - 138.91 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :