Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN-MTR »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.10.63]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN-MTR »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN-MTR » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 2 octobre 2020.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 16 octobre 2020.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier-public_Chap00-1-DOS-18-006566-050-1.0_final-sans-nom (PDF - 557.08 ko)En savoir plus
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