Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 9/4 »

Le modèle de colis TN 9/4 est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles usés issus des réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 20 janvier 2022.

Afin d’assurer la poursuite des transports après cette date, la société ORANO NPS a déposé auprès de l’ASN une demande de prorogation d’agrément de type B(U)F, pour ce modèle de colis, accompagnée d’une révision du dossier de sûreté. La réglementation prévoit que ce type de colis doit être conçu de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de ses fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique, ainsi que de sous-criticité¹ dans le cas où le contenu est fissile (agrément de type B(U)F).

L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalentes des « crash-tests » de l’industrie automobile et qui sont, successivement :

• une chute de 9 m sur une surface indéformable,
• une chute de 1 m sur un poinçon,
• un incendie totalement enveloppant de 800°C minimum pendant 30 minutes,
• une immersion dans l’eau sous une profondeur de 15 mètres pendant 8 heures et, pour certains types de colis, sous une profondeur de 200 mètres pendant une heure (les épreuves d’immersion peuvent être réalisées sur un colis n’ayant pas subi les épreuves précédentes).