Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 BH » (Orano)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2021.06.26]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 BH »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 BH » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 15 juin 2021.
Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 29 juin 2021.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
TN 24 BH - Dossier public (PDF - 555.66 ko)En savoir plus
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