Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis "TN 106"
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2017.08.69]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 106 »
Le dossier de sûreté présenté par la société Areva TN en appui de sa demande de prorogation du certificat d’agrément du modèle de colis TN 106 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 28/08/2017.
Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site internet de l’ASN jusqu’à la date du 11/09/2017.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier de sûreté - colis TN 106 (PDF - 1.44 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :
Les contributions des internautes
11/09/2017 18:09
Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis "TN 106"
10/09/2017 11:09
Sureté
09/09/2017 19:09
Déchets nucléaires