Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « FS65 »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2021.02.07]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’agrément du modèle de colis « FS 65 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « FS 65 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 26 février 2021.
Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 12 mars 2021.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier de sûreté_Version publique (PDF - 1.09 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :