Demande de certificat d’agrément du modèle de colis « DN30 »
Société DAHER TECHNOLOGIES
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.02.16]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande du certificat d’agrément du modèle de colis « DN30 »
Le dossier de sûreté présenté par la société DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES GmbH en appui de sa demande d’agrément du modèle de colis « DN30 » est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 14 février 2018.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 27 février 2018.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Demande d'agrément (PDF - 55.18 ko) Package Design Safety Report (en anglais) (PDF - 6.64 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :