Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Consultation du 25/07/2022 au 09/08/2022

Centre de médecine nucléaire du Parc - Dijon Dijon

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de médecine nucléaire du Parc à Dijon (21000) d’obtenir le renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de radionucléides et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.

 

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.07.52]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Centre de médecine nucléaire du Parc (Dijon 21000)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le Centre de médecine nucléaire du Parc (Dijon 21000) et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 25 juillet 2022.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03 39 59 68 68 :

  • Dans les locaux de la division de Dijon de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • 21 Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 9 août 2022.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 23/08/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2022-041227 du Président de l'ASN du 19 août 2022

Décision n° CODEP-DJN-2022-041227 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 aout 2022 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre de médecine nucléaire du parc pour son établissement de Dijon