Demande d’agrément du nouveau modèle de colis « TN Eagle »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.10.66]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’agrément du nouveau modèle de colis « TN Eagle »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO TN International en appui de sa demande d’agrément du nouveau modèle de colis « TN Eagle » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 16 octobre 2020.
Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 30 octobre 2020.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
TN Eagle - Résumé du dossier de sûreté (PDF - 244.71 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :