Décision modifiant la décision n°2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Consultation du 31/05/2015 au 31/07/2015

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-06-61]

Modalités de la procédure de participation du public à l'élaboration de la décision modifiant la décision n°2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n°2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 modifiée est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 2 mois à compter du 1er juin 2015.

Les observations peuvent être faites jusqu'à la date du 31 juillet 2015.

Les observations reçues feront l'objet d'une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues et un document séparé présentant les motifs de la décision seront mis en ligne sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 3 mois.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 09/12/2015

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0531 de l’ASN du 10 novembre 2015

Décision n° 2015-DC-0531 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2015 modifiant la décision n°2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique.

Les contributions des internautes

1 contributions
95805

05/06/2015 09:06

précision

Bonjour

Concernant l'article 3 et l'ajout de l'irradiation de produits issus du corps humain, même si c'est précisé dans le titre de la décision, nous sommes d'accord qu'il s'agit bien de l'utilisation de rayons x issus de générateurs de rayonnements et pas d'irradiateurs (avec des sources radioactives).

Bien cordialement