Décision d’autorisation de détenir / d’utiliser ou fabriquer des sources non-scellées (et scellées associées)

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation de détenir / d’utiliser ou fabriquer des sources non-scellées (et scellées associées)

Le dossier de demande de renouvellement d’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives scellées, non scellées et des générateurs de rayonnements ionisants du service de médecine nucléaire de l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY de VILLEJUIF (94) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours, du 18 janvier au 1er février 2023.

L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01 87 36 44 02 / 15 :

• Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Vincennes – 94 puis, à compter du 23/01/2023, Montrouge – 92)
• De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 1er février 2023.