Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Institut Curie Site de Saint-Cloud (92)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par l’Institut Curie – Site de Saint-Cloud (92 – Saint-Cloud), accompagnée du dossier justificatif, sont mis à disposition du public pour une durée de 10 jours, à compter du 8 juin 2023.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable
au 01 74 74 54 54 :

• dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (15 rue Louis Lejeune 92120 Montrouge),
• de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 17 juin 2023.