Projet de décision relative à la définition des dossiers établis au titre de la réglementation applicable à la fabrication d’équipements sous pression nucléaires ou de composants d’équipements sous pression nucléaires constituant des pièces de rechange du circuit primaire et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression.
Décision n° 2012-DC-0236 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2012 complétant certaines modalités d’application de la décision ministérielle JV/VF DEP-SD5-0049-2006 du 31 janvier 2006 relative aux conditions d’utilisation des pièces de rechange du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression |