Demande de certificat d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis MARIANNE

Consultation du 24/07/2016 au 08/08/2016

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.07.57]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur la demande de certificat d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis MARIANNE

La demande de certification d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis MARIANNE ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 25/07/2016.

 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 08/08/2016.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :