Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées - Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse - Hôpital Purpan (31)

Consultation du 16/11/2017 au 23/11/2017

Chu de Toulouse - Hôpital Purpan Toulouse

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.11.086]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse – Hôpital Purpan

 

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Purpan (Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse),accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 7 jours à compter du 17 novembre 2017.

 

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Bordeaux

Cité administrative de Bordeaux

2, rue Jules Ferry

33090 Bordeaux

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

 

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN. 

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :