Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées - Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse - Hôpital Purpan (31)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2017.11.086]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse – Hôpital Purpan
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Purpan (Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse),accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 7 jours à compter du 17 novembre 2017.
L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :
ASN – Division de Bordeaux
Cité administrative de Bordeaux
2, rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Plan de gestion des déchets et effluents (PDF - 647.11 ko) Bilan ANDRA (PDF - 32.88 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :