Projet de décision de l’ASN relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base no 80 (Atelier « Haute activité oxyde ») exploitée par AREVA NC sur le site de La Hague (Manche)

Consultation du 16/07/2017 au 16/08/2017

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’atelier « Haute activité oxyde » qui constitue l’installation nucléaire de base (INB) n^o80, exploitée par AREVA NC sur le site de La Hague.

Le réexamen a pour but, d’une part de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen, à l’issue duquel l’ASN communique les résultats de son analyse au ministre en charge de la sûreté nucléaire et peut prendre, au travers d’une décision, des prescriptions relatives à la poursuite du fonctionnement.

AREVA NC a transmis le 31 décembre 2013, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), un rapport, complété le 30 septembre et le 30 décembre 2015, présentant les conclusions de ce réexamen, les dispositions qu’il envisage de prendre pour remédier aux anomalies constatées ou pour améliorer la sûreté de l’installation et la justification de l’aptitude de l’installation à fonctionner jusqu’au prochain réexamen de sûreté dans des conditions satisfaisantes.

Ce dossier a été instruit par l’ASN et l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN). La réévaluation de la sûreté a été réalisée en tenant compte du fait que l’installation est en démantèlement et que, par conséquent, les risques diminueront. A l’issue de cette instruction, AREVA NC s’est engagée à mettre en œuvre des dispositions d’amélioration de la sûreté et à réaliser des études complémentaires.

L’ASN estime que certaines de ces améliorations méritent d’être encadrées, notamment les aspects suivants :

la démarche d’identification des éléments importants pour la protection (EIP),
la maîtrise des risques liés au séisme, aux vents, à l’incendie et à l’inondation,
la surveillance de l’environnement,
la gestion des déchets, en particulier la reprise et le conditionnement des déchets anciens

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.07.061]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative au réexamen de l'INB n° 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde ») et exploitée par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)

Le projet de décision de l’ASN relative au réexamen de l'INB n° 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde ») et exploitée par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de un mois : du 17 juillet au 16 août 2017.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 16/08/2017.

Documents à consulter

Projets de décision

projet de décision 80 HAO La Hague.pdf (PDF - 138.45 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 07/02/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0621 de l’ASN du 4 janvier 2018

Décision n° 2018-DC-0621 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2018 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base n° 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », exploitée par AREVA NC, située sur le site de La Hague

Les contributions des internautes

208 contributions

14/08/2017 11:08

Risques du nucléaire

Pourquoi aucun assureur n'accepte-t-il d'assurer une centrale nucléaire ? Car le risque est trop grand ! Et les coûts sont inimaginables. Ne serait-ce que pour démanteler une vieille centrale !
Que dire des déchets qui s'accumulent jour après jour ? Qui peut garantir la sécurité d'un stockage sur des milliers d'années ? Qui peut croire à une telle aberration ?
Au démarrage du nucléaire, les ingénieurs avouaient n'avoir pas de solutions pour traiter les déchets ... on en est toujours là. Cette hypothèque sur l'avenir est inadmissible. Comment peut-on défendre le nucléaire quand on a des enfants ?
Alors que les responsables s'en mettent plein les poches, c'est la population qui souffrira des fuites, des conséquences d'un attentat sur une centrale, des contaminations ...
STOP À CETTE TECHNOLOGIE DÉSUETTE ! Oui aux énergies renouvelables !

Non

09/08/2017 13:08

la hague

Projet de décision de l’ASN relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base no 80 (Atelier « Haute activité oxyde ») exploitée par AREVA NC sur le site de La Hague (Manche)

Encore une fois AREVA prend des risques en omettant des protections suffisantes aux dépens de la sécurité de tous et de la sauvegarde de l'environnement pour se garantir plus de profits. Il faut stopper l'exploitation du nucléaire et obliger AREVA-EDF à investir dans l'amélioration drastique de la gestion de tous ses déchets, gestion non maitrisée dès le début de exploitation des centrales! Les populations de Bure ou d'ailleurs ne doivent pas faire les frais de devenir des sites d’enfouissement, solutions de facilité pour ces firmes qui ont englouti tant de bénéfices et d'argent publique. Chère ASN, je ne sais pas exactement qui vous êtes mais il faut arrêter de tourner autour du pot, il y a des décisions déterminantes et vitales à prendre rapidement pour la sécurité et l'avenir de tous.

Prudence