Réception, entreposage et traitement dans les INB 116 et 117 (usines UP3-A et UP2-800) des aiguilles de combustibles irradiés dans le réacteur à neutrons rapides Phénix et réexamen de la sûreté de l’INB 116

Orano Cycle a sollicité l’ASN en demandant un report d’échéance des prescriptions relatives au traitement des aiguilles de combustibles irradiés issues du réacteur à neutrons rapides Phénix ainsi que des prescriptions relatives à l’amélioration des systèmes de transports internes de La Hague, prescriptions issues respectivement des décisions de l’ASN n^os 2014-DC-0422 du 11 mars 2014 et 2016-DC-0554 du 3 mai 2016.

Orano Cycle justifie sa demande de report de l’échéance du dépôt du dossier d’autorisation de modification de l’unité visant à traiter les aiguilles de combustibles irradiés issus du réacteur Phénix par les difficultés techniques rencontrées dans le développement du procédé ; par ailleurs, Orano Cycle propose un calendrier pour la réalisation des améliorations des systèmes de transports internes en les priorisant en fonction des enjeux vis-à-vis de la sûreté, et a mis en place des dispositions compensatoires dans l’attente de la réalisation de ces améliorations.

Au vu des justifications apportées par Orano Cycle, le projet de décision rend un avis favorable sur ces demandes de report d’échéance, mais rejette la proposition d’Orano Cycle d’utiliser uniquement des systèmes de transports améliorés HERMES/MERCURE, NAVETTE, EMEM et CEFE pour des transports supérieurs à 100 A2 ; possibilité considérée comme non satisfaisante du point de vue de la sûreté.