Décision n° CODEP-CMX-2018-046422 du directeur général de l’ASN du 30 octobre 2018

Publié le 19/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046422 du directeur général de l’ASN du 30 octobre 2018 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit « GPDEM ».

Téléchargez le texte

Décision CODEP-CMX-2018-046422.pdf (PDF - 123.25 Ko )

Décision CODEP-CMX-2018-046422-VERSION CONSOLIDEE AU 29 JANVIER 2020.pdf.pdf (PDF - 129.41 Ko )

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 05/02/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CMX-2020-008334 du directeur général de l’ASN du 29 janvier 2020

Décision CODEP-CMX-2020-008334 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2020 modifiant la décision CODEP-CMX 2018-04622 du 30 octobre 2018 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit « GPDEM ».