La sûreté nucléaire et la radioprotection en région Grand Est en 2016 : l’ASN dresse un bilan globalement satisfaisant

L’ASN a présenté le bilan de son action de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en région Grand Est pour l’année 2016 : à Châlons-en-Champagne, le 3 octobre 2017 ; à Metz, le 4 octobre 2017 ; à Strasbourg, le 5 octobre 2017.

Cette conférence de presse fait suite à la publication par l’ASN de son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2016.

Site de Chooz

L’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement du site de Chooz B rejoignent globalement l’appréciation générale des performances portée sur EDF.

Sur le plan de la maintenance, l’arrêt pour rechargement du réacteur 2 s’est correctement déroulé. L’ASN souligne toutefois que des manques de rigueur ont été à l’origine de nombreux événements significatifs. La surveillance des prestataires et le renforcement des phases de préparation sont également des axes de progrès identifiés.

En matière de radioprotection, l’ASN considère que les performances du site sont stables. L’attention portée au maintien de la propreté radiologique et la sensibilisation des agents aux gestes de radioprotection doit rester une priorité.

Enfin, en matière d’environnement, l’ASN considère l’organisation du site globalement satisfaisante malgré une augmentation significative du nombre de défaillances de matériels de mesure concourant à la surveillance des rejets et de l’environnement.

L’année 2017 est marquée par la poursuite des travaux de construction des diesels d’ultime secours et la réalisation de deux importants arrêts des réacteurs pour changement de combustible et maintenance.

Les travaux préparatoires au démantèlement de la cuve du réacteur de Chooz A se sont poursuivis en 2016 et constituent une étape importante pour sa mise en œuvre à partir de 2017. Dans les domaines de l’environnement, de la radioprotection et de la sûreté nucléaire, l’ASN considère que les opérations de démantèlement ont été réalisées de manière satisfaisante. Le site doit maintenir un niveau de vigilance suffisant pour la préparation des activités, la gestion des déchets et la prévention du risque d’incendie, ainsi que pour la gestion et le suivi des matériels de levage. L’ASN engagera en 2017 l’examen du rapport de sûreté du réacteur attendu pour septembre 2017.

Site de Cattenom

L’année 2016 a été marquée, pour le site de Cattenom, par un programme particulièrement important de maintenance, avec une visite décennale du réacteur 1, et les visites partielles des réacteurs 3 et 4. L’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire et de protection de l’environnement se situent dans la moyenne du parc EDF. Le site a par ailleurs consolidé ses progrès en matière de protection de l’environnement et de radioprotection des travailleurs.

L’ASN a noté positivement, dans le contexte d’une année chargée en travaux de maintenance, la robustesse de l’organisation du site, le dimensionnement de ses équipes, et la planification des chantiers. La troisième visite décennale du réacteur 1, élément central du réexamen périodique et première du genre pour un réacteur du palier 1300 MWe, s’est déroulée de manière satisfaisante. Un renforcement de la vigilance dans les opérations d’exploitation des réacteurs, dans la surveillance des intervenants extérieurs, et dans la gestion et le confinement des produits chimiques, apparaît toutefois nécessaire au vu des événements déclarés par le site.

Les efforts entrepris en matière de protection de l’environnement et de radioprotection des travailleurs ont permis d’engager une dynamique d’amélioration qui doit être confirmée et poursuivie. Le remplacement des tubes de laiton des condenseurs par des tubes en titane conduit à une réduction forte des émissions de cuivre dans la Moselle. Cette opération nécessitera de développer dès 2017 une nouvelle stratégie pour le traitement des microorganismes susceptibles de s’y développer, tenant compte d’un renforcement des exigences réglementaires concernant la prévention du risque légionnelles.

L’année 2017, relativement peu chargée en opérations de maintenance, devra également être mise à profit pour préparer les arrêts importants prévus en 2018, notamment la visite décennale du réacteur 2.

Site de Fessenheim

Malgré une durée de fonctionnement des réacteurs exceptionnellement courte en 2016, l’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire et de protection de l’environnement du site de Fessenheim sont satisfaisantes.

Compte tenu de deux arrêts planifiés comportant d’importants programmes de travaux et de maintenance, d’un arrêt complémentaire du réacteur 1 en décembre 2016 pour réaliser des contrôles à la demande de l’ASN, et de la suspension par l’ASN du certificat d’épreuve d’un générateur de vapeur du réacteur 2, qui entraîne son maintien à l’arrêt depuis le 13 juin 2016, la durée d’exploitation des réacteurs de Fessenheim a été particulièrement courte en 2016.

Cependant, l’ASN a noté positivement la qualité de formation du personnel, la planification et la gestion des opérations de maintenance, et le niveau de la protection de l’environnement, notamment au regard des nouvelles exigences fixées par les décisions relatives aux prélèvements et rejets d’eau parues en 2016.

Les principaux enjeux en 2017 pour le site sont l’examen du dossier de justification du générateur de vapeur dont le certificat d’épreuve a été suspendu, et la détermination d’une feuille de route pour les travaux de maintenance et de gestion de la sûreté, en fonction des décisions relatives à son avenir.

Site de Nogent-sur-Seine

L’ASN considère que les performances du site de Nogent-sur-Seine en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement rejoignent globalement l’appréciation générale des performances portée sur EDF.

Sur le plan de la maintenance, l’ASN estime que l’arrêt programmé pour maintenance du réacteur 1 a été correctement maîtrisé mais note toutefois des lacunes dans la préparation et la réalisation des activités de maintenance fortuites.

Sur le plan de la radioprotection, l’ASN considère que le site n’a pas corrigé les insuffisances de culture de la radioprotection déjà observées en 2015 lors des activités de maintenance programmées du réacteur 1.

Concernant la protection de l’environnement, l’ASN considère que le site doit améliorer ses performances. L’organisation et les moyens mis en œuvre pour anticiper et gérer les contournements des voies normales de rejet d’eaux usées montrent que le site n’est pas toujours suffisamment réactif dans ce domaine.

L’année 2017 est marquée par la poursuite des travaux de construction des diesels d’ultime secours et la réalisation de deux arrêts des réacteurs (une visite partielle et un arrêt pour simple rechargement de combustible).

Centre de stockage de l’Aube (Andra)

L’ASN considère que l’exploitation du Centre de stockage de l’Aube est réalisée de façon satisfaisante, dans la continuité des années antérieures. L’Andra a poursuivi en 2016 la mise en œuvre de l’installation de contrôle des colis visant à disposer sur site de moyens de contrôles plus performants de la qualité des colis reçus. L’année 2017 est marqué par la poursuite de l’instruction du rapport de sûreté communiqué à l’ASN en août 2016 dans le cadre du réexamen périodique de l’installation et de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation de contrôle des colis (ICC). 

Projet CIGEO (Andra)

L’ASN considère que les expérimentations et travaux scientifiques menés par l’Andra dans le laboratoire souterrain de Bure se sont poursuivis en 2016 avec un bon niveau de qualité, comparable à celui des années antérieures. Les travaux de percement de nouvelles galeries ont toutefois donné lieu à un accident du travail grave le 26 janvier 2016.

L’ASN a rendu un avis le XX octobre (examen par le Collège le 20 juillet du projet d’avis et consultation du public en cours) au terme de l’instruction du dossier d’options de sûreté (DOS) remis par l’Andra, relatif au projet d’installation CIGEO de stockage de déchets en couches géologiques profondes. L’Andra pourra le prendre en compte pour élaborer la demande d’autorisation de création de cette installation (DAC) qu’elle prévoit de présenter en 2019.

Utilisations médicales des rayonnements ionisants

Dans le domaine médical, l’ASN observe une situation contrastée selon les pratiques d’utilisation des rayonnements ionisants : tandis que certains usages, tels que la scannographie, sont désormais largement généralisés et presque systématiquement optimisés de manière satisfaisante, d’autres tels que l’imagerie interventionnelle connaissent des développements qui appellent un investissement résolu des services exploitants en matière de radioprotection.

Les inspections effectuées sur les centres de scannographie ont toutes constaté une optimisation effective des actes, soutenue par l’utilisation croissante de technologies avancées qui sont de plus en plus économes en termes de dosimétrie.

Les services de médecine nucléaire inspectés montrent un bon niveau de maturité sur la gestion des enjeux liés à la radioprotection, y compris sur le plan des facteurs organisationnels.

De même, dans les centres de radiothérapie, l’ASN a observé la généralisation des systèmes de management de la qualité, qui sont en place et opérationnels, et doivent désormais se renforcer sur la capitalisation du retour d’expérience et des analyses de risque pour les patients.

Enfin, les pratiques interventionnelles restent d’un niveau très hétérogène en matière de radioprotection. Si certains blocs opératoires à forts enjeux ont un niveau de performance globalement satisfaisant, l’ASN constate qu’en moyenne le niveau de formation des personnels aux enjeux de radioprotection, et le suivi et l’exploitation des dosimétries restent à améliorer. Ces insuffisances, qui se répètent d’une année sur l’autre malgré les demandes de l’ASN, révèlent une tension forte sur les moyens et ressources des services concernés.

Utilisations industrielles des rayonnements ionisants et recherche

Dans le domaine des utilisations industrielles des rayonnements ionisants, les situations observées par l’ASN sont variables, certaines sociétés montrant une application rigoureuse des réglementations en matière de radioprotection tandis que d’autres montrent des insuffisances dans les pratiques de terrain : balisages, signalisation, etc. Cette situation appelle un contrôle renforcé en 2017, notamment sur les chantiers mobiles de gammagraphie.

Enfin dans le secteur de la recherche, le haut niveau de compétence technique et opérationnelle des intervenants ressort de manière positive. En revanche, le niveau de rigueur avec laquelle la réglementation est appliquée et tracée reste insuffisant – plusieurs grands pôles de recherche doivent notamment poursuivre leurs démarche de régularisation administrative des activités soumises.

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