L’ASN met à jour les décisions encadrant les prélèvements et les rejets d’effluents du site nucléaire du Bugey

Publié le 06/12/2022 à 10:00

Note d'information

L’ASN a adopté le 28 juin 2022 deux décisions encadrant les prélèvements d’eau  et les rejets d’effluents du site nucléaire du Bugey. Ces décisions mettent à jour les décisions applicables jusqu’à présent qui datent de 2014[1].

Centrale nucléaire du Bugey

Les décisions adoptées par l’Autorité de sûreté nucléaire intègrent de nouvelles prescriptions liées aux demandes de l’exploitant, dont la principale porte sur les limites de rejets en métaux totaux.  Ces rejets en métaux sont produits  principalement par la corrosion interne des circuits de la centrale nucléaire du Bugey malgré le conditionnement destiné à réduire ce phénomène.

L’ASN considère que ces demandes sont acceptables car les nouvelles valeurs limites définies  ne présentent pas d’impact significatif sur l’environnement et ne génèrent pas de risque sanitaire.

Ces décisions ne modifient ni l’encadrement des prélèvements d’eau réalisés dans le milieu naturel par la centrale nucléaire du Bugey, ni les températures que ne doivent pas dépasser les rejets.

Ces décisions ont été adoptées par l’ASN après consultation du public et de la commission locale d’information.

En savoir plus :

Publié le 06/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0726 de l’ASN du 28 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0726 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 06/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0727 de l’ASN du 28 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0727 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Consultation du 01/11/2021 au 22/11/2021

Centrale nucléaire du Bugey Réacteurs de 900 MWe

Consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents

L’ASN a reçu le 28 juillet 2017 une demande d’autorisation déposée par EDF au titre de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié, désormais codifié à l’article R593-56 du code de l’environnement,  afin de principalement faire évoluer les limites de rejets en métaux totaux du site nucléaire de Bugey.

[2021.10.50]

2 Contributions

 

[1] Décisions n° 2014-DC-0443 et n° 2014-DC-0442 de l’ASN du 15 juillet 2014.

 

Date de la dernière mise à jour : 06/12/2022