Décision n° 2022-DC-0726 de l’ASN du 28 juin 2022

Publié le 06/12/2022

Centrale nucléaire du Bugey Réacteurs de 900 MWe

Décisions de l'ASN

Décision n° 2022-DC-0726 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

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Date de la dernière mise à jour : 06/12/2022

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 20/08/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision nº 2014-DC-0442 de l'ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)