Indisponibilité prolongée de deux dispositifs de prélèvement permettant la surveillance en continu d’effluents gazeux à un émissaire de rejet.

Le 2 juillet 2013, au cours d’une inspection sur la thématique de la gestion des effluents et de leurs rejets, l’ASN constate que deux dispositifs de prélèvement de gaz pour la mesure en continu de l’activité des effluents gazeux rejetés par un émissaire sont en panne. Cette situation, qui s’est avérée perdurer depuis plusieurs mois, ne faisait l’objet d’aucune action visant à remettre en service les dispositifs ni de mesures compensatoires. En particulier, les productions à l’origine des gaz rejetés à l’émissaire ont été maintenues. Cette configuration d’exploitation est contraire aux prescriptions relatives à la surveillance des rejets gazeux radioactifs fixées par décision de l’ASN n° 2009-DC-0158 du 15 septembre 2009.

L'installation produit des radiopharmaceutiques à partir de radioéléments artificiels. Ces radioéléments proviennent soit d'autres installations (réacteurs expérimentaux par exemple) soit des deux cyclotrons dont est équipée l'installation. Ces productions génèrent notamment des effluents gazeux radioactifs rejetés, après traitement, par les différents émissaires de l'installation.

Ces émissaires sont équipés de dispositifs de prélèvement et contrôle permettant de quantifier l’activité des rejets d'effluents gazeux et de vérifier le respect des limites de rejets autorisées ou de détecter tout rejet anormal. Chaque émissaire est équipé a minima d’une mesure de débit, et de dispositifs de prélèvement pour des mesures en continu et en différé de l’activité des gaz rejetés.

Pour l’émissaire concerné par l’incident, la mesure en continu n’était plus opérationnelle. Après une tentative de réparation infructueuse, cette défaillance matérielle perdurait depuis plusieurs mois, aucune autre action de réparation n’était initiée et aucune mesure compensatoire n’avait été mise en œuvre. Enfin, cette anomalie n’était pas identifiée dans le fichier des écarts de l’installation.

L’analyse des résultats des mesures hebdomadaires en différé a permis de vérifier la conformité des activités rejetées depuis l’indisponibilité de la mesure en continu. Cet incident n’a donc eu aucune conséquence sur l’environnement.

A la suite de l’inspection et dans l’attente de la réparation des dispositifs, la périodicité de la mesure en différé est devenue quotidienne.

Compte tenu du non-respect d’une prescription de rejets et des lacunes dans la gestion de l’anomalie de fonctionnement des dispositifs de mesure en continu des rejets à l’émissaire, cet événement est classé au niveau 1 de l’échelle INES.