Suite de l'anomalie de conformité relative à la tenue au séisme d'éléments du pont mobile de levage dans les bâtiments du réacteur des centrales nucléaires de 1300MWe.

Le 25 juin 2002, EDF avait déclaré à l'Autorité de sûreté nucléaire un incident relatif à un défaut de résistance au séisme de plusieurs éléments du pont mobile de levage et de manutention situé dans le bâtiment du réacteur des centrales de Belleville, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent, Penly et des réacteurs 3 et 4 de Paluel.

Ces moyens de levage sont utilisés à la construction, pour le positionnement des gros composants dans le bâtiment du réacteur, et pendant les arrêts pour maintenance du réacteur, pour la manutention de charges lourdes.

La tenue de plusieurs éléments (la passerelle située sur le pont ainsi que des plates-formes d'accès) des ponts n'était pas acquise pour le séisme pris en compte pour le dimensionnement des réacteurs (SDD), d'une intensité supérieure au plus fort séisme historiquement connu au voisinage de chaque centrale, dit "séisme maximal historiquement vraisemblable" (SMHV). Le risque identifié en cas de séisme de forte intensité était la chute de la passerelle sur les équipements du système de contrôle de réactivité et d'arrêt d'urgence du réacteur. Toutefois, les études réalisées par EDF concluaient que la passerelle résistait au SMVH.

Cette anomalie avait été classée au niveau 1 de l'échelle INES qui en compte 7.

Par décision du 22 avril 2003, l'Autorité de sûreté nucléaire avait fixé des délais pour la réparation de cette anomalie. Tous les ponts devaient être remis en conformité avant fin octobre 2004, sauf pour les réacteurs de Penly 1 et Golfech 1, situés dans des zones peu sismiques, dont les échéances de remise en conformité avaient été fixées respectivement avant fin juin 2005 et fin juillet 2005. Les travaux nécessaires ont été réalisés dans les délais prescrits.