Réacteurs 1 et 2 Non-respect des spécifications techniques d'exploitations

Lors d'essais périodiques, plusieurs interrupteurs d'arrêt automatique du réacteur ont révélé trouvés avec un temps d'ouverture trop long. A la suite de ce constat, le service sûreté-qualité a décidé de contrôler les documents relatifs aux essais sur ces interrupteurs ainsi que les résultats de ces essais.
Le contrôle effectué le 20 décembre 2002 a révélé des dépassements de critères non signalés dans le résultat de ces essais.

Les interrupteurs d'arrêt automatique réacteur ont pour rôle, lorsque le système de protection du réacteur détecte une situation anormale, d'arrêter la réaction nucléaire le plus rapidement possible en faisant tomber les grappes de contrôle. Vu le rôle important de ces interrupteurs, un programme d'essais réguliers est effectué pour vérifier notamment leur temps d'ouverture.

Pour s'assurer du bon fonctionnement de ces interrupteurs, les règles générales d'exploitation imposent notamment un temps d'ouverture inférieur à 135ms. Cependant, l'exploitant n'a pas traduit ce critère dans l'ensemble de ses documents d'essai. Ces imprécisions dans les documents opératoires ont conduit les opérateurs à déclarer des essais satisfaisants alors qu'ils ne l'étaient pas.

Ces écarts n'ont eu aucune conséquence réelle sur l'installation. Cependant, la conduite à tenir en cas de dysfonctionnement de ces matériels, à savoir effectuer leur révision, n'a pas été respectée.

L'exploitant a proposé un plan d'action portant non seulement sur la disponibilité de ces interrupteurs, mais aussi sur la qualité de l'ensemble des documents d'essais.

Cet incident résulte d'un défaut d'assurance qualité qui a conduit à une incohérence entre le programme de contrôles et d'essais périodiques et les spécifications techniques d'exploitation.
Compte tenu de son impact sur la sûreté, le niveau de classement initial de cet événement était 0. Cependant, au vu de l'ensemble des dysfonctionnements du système qualité, l'exploitant a proposé une majoration pour procédure inadéquate et défaut dans le processus d'assurance qualité.

Cet incident significatif est donc classé au niveau 1 de l'échelle INES.