Non respect réglementaire lié à l'absence de contrôles périodiques de sources au cours du second semestre 2007.

Le 15 mai 2008, à l'occasion d'une inspection de l'ASN sur l'installation MELOX, les inspecteurs ont mis en évidence la non-réalisation de certains contrôles internes de radioprotection de sources au second semestre 2007.

Les contrôles internes de radioprotection sont rendus obligatoires en application de l'arrêté du 26 octobre 2005, selon une périodicité mensuelle pour les sources non-scellées et trimestrielle pour les sources scellées de haute activité.

Lors de l'inspection du 15 mai 2008, il a été constaté que 14 sources sur les 250 que compte l'installation n'avaient pas fait l'objet de contrôle au second semestre 2007.  L'écart avait été relevé au sein de l'installation en janvier 2008, sans être déclaré à l'ASN.

Cet incident n'a pas eu de conséquence sur le personnel et l'environnement. En effet, les contrôles périodiques des locaux d'entreposage n'ont pas révélé d'anomalie en 2007.

Les contrôles des sources ont repris selon la périodicité réglementaire depuis début 2008 et ont confirmé l'intégrité des sources.

Le non respect d'une disposition réglementaire, associé au constat d'une lacune dans le processus d'assurance de la qualité a conduit l'exploitant à classer cet événement au niveau 1 de l'échelle INES, qui comporte 8 niveaux de 0 à 7.

L'usine MELOX, située sur le site de Marcoule dans le Gard, fabrique des assemblages de combustibles MOX destinés aux réacteurs électronucléaires à eau légère.