Non-respect des règles générales d’exploitation relatif à un retard de réalisation d’un contrôle périodique

CIS bio international, exploitant de l’INB 29 à Saclay, a déclaré le 21 décembre 2018 un retard de réalisation d’un contrôle périodique d’un ventilateur d’extraction d’air ambiant de locaux de travail.

La société CIS bio international exerce, dans son installation nucléaire de base de Saclay, des activités de recherche et développement, de production et de distribution de produits radiopharmaceutiques et d’appareils à usage médical pour le diagnostic et la thérapie. Ces activités sont réalisées dans un ensemble de locaux et laboratoires répartis dans plusieurs bâtiments. Les équipements de ces locaux et laboratoires font l’objet de contrôles et essais périodiques, définis dans les règles générales d’exploitation de l’installation. Ces contrôles et essais concernent particulièrement les équipements qui ne sont pas utilisés en permanence ou dont les paramètres pourraient dériver, l’objectif étant de vérifier, à une fréquence adaptée, leur fonctionnement et donc leur capacité à remplir les fonctions qui leur sont assignées. En cas d’absence de réalisation d’un contrôle ou essai périodique dans le délai requis, les équipements sont, par précaution, considérés comme indisponibles et des mesures compensatoires visant à pallier leur indisponibilité doivent être appliquées dans l’attente de la réalisation au plus tôt des contrôles et essais.

Les règles générales d’exploitation précisent que les deux ventilateurs qui assurent le renouvellement de l’air ambiant de locaux de travail du bâtiment principal, et qui fonctionnement alternativement en secours l’un de l’autre, doivent faire l’objet de contrôles et essais annuels.

Lors de l’inspection du 20 décembre 2018, l’ASN a constaté, au travers de la liste des écarts identifiés par CIS bio international, qu’un de ces deux ventilateurs avait été contrôlé après l’échéance fixée.  

Le contrôle réalisé en retard n’a cependant pas révélé d’anomalie de fonctionnement du ventilateur et l’événement n’a donc pas eu de conséquence sur le personnel ou l’environnement.

Compte tenu de la répétition de défaillances dans la gestion des contrôles et essais périodiques, déjà constatée antérieurement, Cis bio international a classé l’événement au niveau 1 de l’échelle INES.