Non-respect des règles générales d’exploitation

Les règles générales d’exploitation (RGE) sont un recueil de règles approuvées par l’ASN qui définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l’installation et les prescriptions de conduite associées. Elles encadrent en particulier les interventions réalisées sur les équipements contribuant à la sûreté et prescrivent la conduite à tenir en cas d’indisponibilité de matériels.

L’atelier T7 met en œuvre l’étape de vitrification des déchets, dans le cadre des opérations de retraitement des combustibles usés. La vitrification permet de fixer les produits de fission et actinides mineurs, après leur séparation des autres produits du retraitement en phase liquide, dans une matrice de verre, en vue de leur stockage définitif.

Le 2 février 2023, une opération de maintenance imposant l’arrêt de la ventilation du bâtiment était programmée à 18h. Les actions encadrant cette opération sont décrites dans une consigne temporaire d’exploitation. Le chef de quart a relevé que celle-ci ne précisait pas si les chaînes de vitrification devaient être arrêtées. Il a donc fait appel à l’astreinte, qui lui a confirmé, par erreur, la possibilité de laisser les chaînes de vitrification en fonctionnement. L’arrêt de la ventilation a ainsi été déclenché dans ces conditions. A 22h, après identification de la situation par l’ingénieur sûreté d’exploitation lors de sa ronde, la mise à l’arrêt des chaînes de vitrification a été lancée. La ventilation a été remise en service à 22h37, après la fin de l’opération de maintenance.  

L’arrêt de la ventilation du bâtiment de l’atelier T7 pendant près de 3h a donc été effectué sans que la production ne soit arrêtée, ce qui constitue un non-respect des RGE.

Cet événement n’a pas eu de conséquence sur les personnes et l’environnement. Toutefois, en raison du défaut de culture sûreté mis en lumière par son déroulement, cet événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES.