Non-respect de règles d'intervention en zone réglementée pour des personnes considérées comme travailleurs non exposés aux rayonnements ionisants

Le 23 septembre 2008, le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) a déclaré à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un incident survenu le 18 septembre 2008 dans le cadre d'un chantier de rénovation d'un laboratoire de l'INB 29, dont l'exploitant industriel est CIS bio international.

Le 18 septembre 2008, il a été détecté fortuitement par CIS bio international que 2 travailleurs d'une société extérieure, considérés comme travailleurs non exposés aux rayonnements ionisants, intervenaient sur un chantier de rénovation d'un laboratoire qui est classé zone réglementée.

Au cours de l'inspection réactive qui a été menée par l'ASN le 24 septembre 2008, il a été constaté que les barrières de défense organisationnelles et matérielles visant à protéger cette catégorie de travailleurs d'une exposition aux rayonnements ionisants n'étaient plus efficaces et que l'écart détecté le 18 septembre 2008 n'était pas un cas isolé. En effet, depuis début juin 2008, 10 travailleurs de 5 sociétés extérieures différentes ont accédé à plusieurs reprises à ce laboratoire sans respecter les conditions d'accès et notamment sans porter de dispositif individuel de suivi dosimétrique.

L'évaluation dosimétrique transmise par l'exploitant estime les doses reçues par les différents travailleurs qui sont intervenus dans le laboratoire concerné entre 0,035 mSv et 0,427 mSv. La limite annuelle réglementaire d'exposition du public, applicable pour ces salariés, est de 1 mSv.

Après analyse et en raison du nombre de travailleurs concernés, de la détection tardive de l'écart, et du non respect de dispositions réglementaires relatives à la radioprotection traduisant des lacunes en matière de culture de sûreté et de radioprotection, cet incident a été classé par l'ASN au niveau 1 de l'échelle INES.