Non-respect de la conduite à tenir prévue par les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly concernant la durée d’indisponibilité d’un matériel de surveillance du réacteur

Les règles générales d’exploitation (RGE) sont un recueil de règles approuvées par l’ASN qui définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l’installation et les prescriptions de conduite associées. Elles prescrivent notamment des conduites à tenir et des délais d’intervention en cas d’indisponibilités fortuites de matériels, en fonction de leur importance pour le maintien en état sûr du réacteur.

Le système SPA fournit en salle de commande des informations permettant à l’exploitant de connaître l’état du réacteur en situation accidentelle. Il est constitué de plusieurs matériels et fournit différentes indications disponibles sur enregistreurs ou indicateurs. En cas d’indisponibilité totale d’un de ces enregistreurs lorsque le réacteur est en arrêt normal sur générateur de vapeur, les RGE imposent le repli du réacteur en arrêt normal sur réfrigérant d’arrêt sous 8 heures.

Le 29 septembre 2023, le réacteur 1 a été mis à l’arrêt pour maintenance et rechargement de son combustible.

Le 30 septembre 2023, alors que le réacteur 1 était en arrêt normal sur générateur de vapeur, l’exploitant a détecté un écart entre les mesures du niveau de l’eau dans un générateur de vapeur et l’enregistreur SPA associé au suivi de ce niveau. Dès la découverte de l’écart, l’exploitant a pris des dispositions qui lui ont permis de retrouver la disponibilité de l’enregistreur SPA. Toutefois, les investigations menées par l’exploitant ont montré par la suite que cet appareil était resté indisponible pendant plus de 13 heures. Dans ces conditions, les RGE, qui prévoient le repli du réacteur sous 8 heures n’ont donc pas été respectées a posteriori.

Cet évènement n’a pas eu de conséquence pour les personnes et l’environnement. Les autres mesures de niveau d’eau dans le générateur de vapeur sont restées disponibles pendant toute la durée de l’événement.

Néanmoins, en raison de sa détection tardive, cet événement qui a affecté une fonction de sûreté support du réacteur a été classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).