Non-respect de l'une des conditions réglementaires de rejets des effluents radioactifs liquides du Centre dans le réseau d'assainissement public

Au cours d'une inspection réalisée le 14 décembre 2000 sur le Centre CEA de Fontenay-aux-Roses, les inspecteurs ont constaté que l'une des prescriptions de l'arrêté ministériel d'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides du 30 mars 1988 applicables au Centre n'avait pas été respectée au cours de rejets contrôlés d'effluents radioactifs les 29 février et 1er août 2000.

Cette prescription de rejet prévoit une obligation de dilution systématique d'un facteur minimum de 10 de l'activité volumique des effluents liquides rejetés à l'égout urbain.

Or, les 29 février et 1er août 2000, le centre CEA de Fontenay-aux-Roses a réalisé des rejets contrôlés d'effluents radioactifs liquides provenant d'un réservoir du site en ne respectant pas cette limite réglementaire de dilution compte tenu de la faiblesse du débit mesuré dans le réseau d'assainissement public.

Après investigations et calcul, le CEA a montré que les seuils réglementaires d'activité volumique ajoutée au réseau public avaient été constamment respectés. Cependant, le site n'a pas respecté la prescription relative aux conditions de dilution de rejet définie par l'arrêté d'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides du Centre. Cet incident a donc été classé au niveau 1 de l'échelle INES.