Non-respect d'une prescription particulière des règles générales d'exploitation

Le 13 août 2014, alors que le réacteur 1 est en arrêt programmé pour renouveler une partie du combustible et réaliser des travaux de maintenance, l’exploitant du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Belleville-sur-Loire réalise des manutentions d’assemblages combustibles dans le bâtiment combustible alors que les conditions d’isolement au niveau du compartiment de transfert du combustible fixées par les règles générales d’exploitation (RGE) ne sont pas respectées.

La piscine du bâtiment combustible et celle du bâtiment réacteur sont reliées par un tube de transfert, par lequel peuvent passer les éléments combustibles. Lorsque le cœur du réacteur est déchargé et que les assemblages combustibles se trouvent dans la piscine de stockage du combustible, une prescription particulière des RGE autorise la réalisation de manutentions de combustible dans le bâtiment combustible lorsque le tube de transfert n’est isolé que par une vanne à la seule condition que le batardeau entre le compartiment « transfert » du bâtiment combustible et la piscine de stockage du combustible soit posé, joint gonflé.

Le 13 août 2014, alors que des opérations de manutention d’assemblages combustibles sont en cours dans le bâtiment combustible dans le cadre des activités planifiées, l’exploitant détecte une pression basse sur le joint du batardeau du compartiment de transfert. A cette pression, l’étanchéité du joint n’est plus garantie par le constructeur et la prescription particulière autorisant les manutentions de combustible n’est plus applicable. Pourtant, aucune alarme indiquant un défaut de pression du joint n’étant apparue, l’exploitant poursuit les opérations de manutention du combustible en cours. Ce n’est que plusieurs heures après détection de cette sous-pression que les manutentions combustibles sont stoppées.

Cet événement n’a pas eu de conséquence sur le personnel ni sur la sûreté de l’installation.

Toutefois, en raison du non-respect des spécifications techniques d’exploitation, cet événement a été classé au niveau 1 de l'échelle internationale des événements nucléaires (INES).