Non-respect d’une prescription applicable à l’aire d’entreposage de déchets à très faible activité

Le 25 novembre 2011, l’exploitant constate que la vanne d’isolement entre le réseau de collecte des effluents et l’aire d’entreposage de déchets à très faible activité (aire TFA) est restée ouverte depuis le 09 septembre 2011. Durant cette période, le portail de l’aire TFA est resté en position ouverte et des activités de manutention de déchets ont été effectuées. Cette situation est contraire aux prescriptions applicables.

La vanne d’isolement général de l’aire TFA permet d’éviter, en cas de chute de conteneur sur la surface de l’aire TFA, par exemple, le déversement de liquides vers le réseau d’eaux pluviales. Un asservissement entraîne la fermeture automatique de cette vanne d’isolement lors de l’ouverture du portail de l’aire TFA et toute manutention est interdite si l’aire TFA n’est pas isolée du réseau de collecte.

Du 09 septembre 2011 au 25 novembre 2011, suite à une perte de l’alimentation électrique de l’aire TFA, le mécanisme du portail a été débrayé et le portail maintenu en position ouverte. L’absence d’alimentation électrique n’a pas permis la fermeture automatique de la vanne d’isolement qui est restée ouverte. Durant cette période, l’absence d’isolement de l’aire TFA n’a pas été vérifiée ni détectée par l’exploitant malgré l’existence d’un voyant de position de la vanne. Les activités de manutention de déchets et d’outillages ont ainsi été poursuivies sans aucune mesure compensatoire.

Le 25 novembre 2011, lors d’une visite, l’exploitant détecte que la vanne d’isolement n’est pas fermée alors que le portail est ouvert. Les alimentations électriques du portail et de la vanne sont rétablies le 28 novembre 2011.

Cet évènement n’a eu aucune conséquence réelle sur l’environnement. Aucun incident ne s’est produit ni aucun rejet de liquides dans le réseau de collecte. Toutefois, l’absence de vérification de la bonne fermeture de la vanne d’isolement par l’exploitant témoigne d’un manque de culture de sûreté concernant la prévention du risque de rejets accidentels dans l’environnement.

Cet évènement a été classé hors échelle INES au titre d’évènement significatif environnement.