Non-conformité d’un envoi d’un colis UX-30

Lors de la réception sur le site de Framatome Romans d’emballages UX-30 chargés de cylindres remplis d’hexafluorure d’uranium (UF₆) en provenance de l’usine d’Urenco à Almelo (Pays-Bas), il a été constaté par les équipes chargées de contrôler la réception des colis, que cinq broches à billes situées sur un même côté d’un emballage de transport UX-30 n’étaient pas engagées dans leur alésage respectif.

Cet événement n’a eu aucun impact sur le personnel et l’environnement.

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Toutefois, ce système de broches à billes assure la fermeture du colis UX-30. Seul un engagement correct des broches à billes permet de solidariser la coquille supérieure de l’emballage avec sa coquille inférieure. Les broches à billes interviennent directement dans la robustesse de l'emballage.

Une défaillance de ce système remet donc en cause les fonctions de sûreté que doit assurer tout colis de transport de type B, conformément à la réglementation internationale portant sur la sûreté des transports de substances radioactives. Il n'est pas assuré qu’une coquille resterait solidaire du colis en cas de situation accidentelle de transport (chute, incendie).

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Cet événement fera l’objet d’une analyse des causes qui conduira à mettre en place des actions préventives et correctives chez l’expéditeur des colis, notamment en ce qui concerne les contrôles portant sur la bonne fermeture du colis avant expédition.

Cet événement constituant un écart significatif à la réglementation applicable au transport, l’ASN classe cet événement au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).