Multiples écarts concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs des installations du centre CEA de Saclay

Depuis le mois d’août 2012, le centre CEA de Saclay a déclaré huit événements significatifs concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs des installations du centre. Ces événements portent d’une part sur l’exploitation et la maintenance des dispositifs de mesure des rejets de tritium gazeux et d’autre part sur l’absence de dispositifs de mesure des rejets gazeux requis par les décisions ASN 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009 et DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009.

Lors d’une inspection réalisée le 29 août 2012 sur l’INB 49 (laboratoire de haute activité), l’ASN a détecté des non-conformités dans la réalisation des contrôles périodiques des appareils de mesure des rejets de tritium gazeux (barboteurs). Le retour d’expérience demandé au CEA par l’ASN a mis en évidence des écarts similaires sur d’autres installations du centre. Ces écarts sont dus à des défauts de maîtrise de la qualité des interventions de prestataires du CEA et à des problèmes d’interface entre les différentes unités du centre de Saclay.

Le CEA a donc entrepris un plan d’actions visant à remettre à niveau son parc de matériels, à renforcer la surveillance du prestataire effectuant la maintenance des barboteurs et à améliorer son organisation interne. Ce plan d’actions qui a été présenté à l’ASN a permis notamment de détecter de nouvelles anomalies sur les barboteurs de l’INB 49. Toutefois, un nouvel événement a été déclaré à l’ASN en avril 2013 à la suite d’un problème de maintenance et a conduit le CEA à compléter son plan d’actions.

Par ailleurs, le 24 octobre 2012, le CEA a également déclaré un événement significatif concernant l’absence de mesure en continu des rejets bêta globaux sur un émissaire de l’INB 72 (zone de gestion des déchets radioactifs solides).

A la suite de cet événement, le CEA a entrepris une revue de conformité de ses installations concernant les moyens de mesure requis à chaque émissaire. Cette revue a permis d’identifier en 2013 l’absence de mesure en différé des rejets de carbone 14 sur un émissaire de l’INB 35 (zone de gestion des effluents liquides) et l’absence de mesure en continu des rejets bêta globaux sur les émissaires de deux ICPE exploitées dans le périmètre de l’INB 49 (l’INB, qui est en démantèlement, comprend dans son périmètre deux installations encore en exploitation qui sont soumises au régime ICPE). Cette revue a également permis d’identifier l’absence de reports d’alarme sur des dispositifs de mesure en différé des INB 35, 40 (Osiris) et 49. L’installation des dispositifs requis a déjà été réalisée ou est prévue d’ici fin 2013 par le CEA.

L’ASN assure un suivi régulier de ces problématiques. Elle a d’abord veillé à ce que le CEA procède à un état de situation exhaustif et qu’il tire pleinement les enseignements des écarts détectés par une analyse approfondie de leurs causes, en particulier en conduisant une analyse des facteurs humains et organisationnels. Elle reste vigilante quant à la mise en oeuvre des actions de mise en conformité des dispositifs de rejets et la poursuite du plan d’actions concernant la maintenance des barboteurs. Une surveillance particulière sera effectuée sur cette problématique lors des prochaines inspections sur le centre CEA de Saclay.

Ces évènements ont été classés au niveau 0 de l’échelle internationale des événements nucléaires INES, à l’exception de l’événement du 4 avril 2013 reclassé au niveau 1 par l’ASN. Ils n’ont pas eu de conséquence sur l’environnement.